 Test de sol (Test de percolation) |
 Certificat d'autorisation |
 Surveillance de chantier |
 ÉES & Décontamination |
 Gestions des eaux |
 Plans et devis |
La demande de certificat d'autorisation consiste en la préparation des documents techniques (rapport technique,plans,devis) et administratifs et en la présentation de la demande auprès du MDDEP.
Pour le captage d'eau souterraine (article 31 du Règlement sur le captage des eaux souterraines) si :
1-Le captage d'eau souterraine projeté a une capacité moindre que 75m3 par jour et est destiné à alimenter plus de 20 personnes
2-Le captage d'eau souterraine projeté a une capacité de 75m3
3-La capacité d'un captage existant est portée à plus de 75m3 par jour.
Pour le traitement de l'eau potable (article 32 de la LQE)
Pour le traitement des eaux usées d'une installation dont le débit est supérieur à 3240 L/j (article 32 de la LQE)
Pour la réalisation d'un réseau d'aqueduc (construction, reconstruction ou extensions) (article 32 de la LQE)
Pour la réalisation d'un réseau d'égoût (construction, reconstruction ou extensions) (article 32 de la LQE)
Pour la réalisation d'un captage d'eau en rivière (article 32 de la LQE)
Pour tout projet de construction, d'exploitation d'une industrie quelconque, d'exercise d'une activité ou d'utilisation d'un procédé industriel, d'augmentation de la production d'un bien ou d'un service susceptible de générer une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement (article 32 de la LQE)
Pour tout projet de construction, d'exécution de travaux ou d'ouvrages, d'exploitation d'une industrie quelconque, d'exercise d'une activité ou d'utilisation d'un procédé industriel, d'augmentation de la production d'un bien ou d'une service dans un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière (article 32 de la LQE)
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